MERSEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MERSEA est une SARL immatriculée le 3 avril 1990 sous le numéro SIREN 353 972 722. Son siège social est situé Che de l'Aumone-Vieille Parc Angeviniere, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 7729Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MERSEA
INSEE- Dénomination
- MERSEA
- SIREN
- 353 972 722
- SIRET (siège)
- 353 972 722 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08353972722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 972 722
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 03 avril 1990
- Siège social
- CHE DE L'AUMONE-VIEILLE PARC ANGEVINIERE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERSEA
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
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Finances de MERSEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERSEA
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MERSEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
353 972 722 00022 · ouvert le 02 décembre 1998 · NAF 7729Z
- 13006 MARSEILLE 6Fermé
353 972 722 00014 · ouvert le 03 avril 1990 · NAF 714B
Documents juridiques de MERSEA
INPIComptes annuels de MERSEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERSEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERSEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERSEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERSEA. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025014894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025010820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025004019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, première Chambre B
Décision du 11 février 2011 · N° 09/08140
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERSEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERSEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 1990
Questions fréquentes sur MERSEA
Quel est le numéro SIREN de MERSEA ?
Le numéro SIREN de MERSEA est 353 972 722. Le SIRET de son siège social est 353 972 722 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08353972722.
Où se situe le siège social de MERSEA ?
Le siège social de MERSEA est situé Che de l'Aumone-Vieille Parc Angeviniere, 13400 Aubagne.
MERSEA est-elle toujours en activité ?
Oui, MERSEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERSEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERSEA.
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