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MERT SAM

Active
Siren101 170 512Entrepreneur individuel01480 Jassans-RiottierCréée le 12 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERT SAM est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 mars 2026 sous le numéro SIREN 101 170 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 194 CHE de la Graviere, 01480 Jassans-Riottier. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de MERT SAM

Dénomination
MERT SAM
SIREN
101 170 512
SIRET (siège)
101 170 512 00012
N° TVA intracommunautaire
FR03101170512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 170 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
12 mars 2026
Siège social
194 CHE de la Graviere, 01480, Jassans-Riottier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERT SAM

Transport public routier de marchandises, et/ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3.5 tonnes de PMA.

Finances de MERT SAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERT SAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERT SAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01480 Jassans-RiottierSiègeActif

    101 170 512 00012 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 4941A

Documents juridiques de MERT SAM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERT SAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERT SAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERT SAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERT SAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERT SAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERT SAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-01

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2026

Questions fréquentes sur MERT SAM

Quel est le numéro SIREN de MERT SAM ?

Le numéro SIREN de MERT SAM est 101 170 512. Le SIRET de son siège social est 101 170 512 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03101170512.

Où se situe le siège social de MERT SAM ?

Le siège social de MERT SAM est situé 194 CHE de la Graviere, 01480 Jassans-Riottier.

MERT SAM est-elle toujours en activité ?

Oui, MERT SAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERT SAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERT SAM.

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