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MERVELET PASCAL

Active
Siren402 341 440Entrepreneur individuel03100 MONTLUCONCréée le 06 octobre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MERVELET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 1995, identifié par le SIREN 402 341 440. Son siège social est situé 11 av Jules Guesde, 03100 Montlucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MERVELET PASCAL

Dénomination
MERVELET PASCAL
SIREN
402 341 440
SIRET (siège)
402 341 440 00020
N° TVA intracommunautaire
FR79402341440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 341 440
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
06 octobre 1995
Siège social
11 AV JULES GUESDE, 03100, MONTLUCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MERVELET PASCAL

Débits de boissons

Finances de MERVELET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MERVELET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MERVELET PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeFermé

    402 341 440 00020 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 5630Z

  • 91310 LINASFermé

    402 341 440 00012 · ouvert le 03 octobre 1995 · NAF 454J

Documents juridiques de MERVELET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MERVELET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERVELET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MERVELET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MERVELET PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juin 2009. Clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MERVELET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MERVELET PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 mars 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Mai 2009 désignant liquidateur Me Raynaud Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 1995

Questions fréquentes sur MERVELET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MERVELET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MERVELET PASCAL est 402 341 440. Le SIRET de son siège social est 402 341 440 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79402341440.

Où se situe le siège social de MERVELET PASCAL ?

Le siège social de MERVELET PASCAL est situé 11 av Jules Guesde, 03100 Montlucon.

MERVELET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MERVELET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERVELET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MERVELET PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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