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MERVILLE JACQUES

Active
Siren397 516 428Entrepreneur individuel64500 CIBOURECréée le 01 janvier 1994

6820A · Location de logements

MERVILLE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 397 516 428. Son siège social est situé 2 Pl Koxe Arbiza Res Untxin Ederra 2eme Etage 24 C, 64500 Ciboure. MERVILLE JACQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de MERVILLE JACQUES

Dénomination
MERVILLE JACQUES
SIREN
397 516 428
SIRET (siège)
397 516 428 00026
N° TVA intracommunautaire
FR62397516428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 516 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
2 PL KOXE ARBIZA RES UNTXIN EDERRA 2EME ETAGE 24 C, 64500, CIBOURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MERVILLE JACQUES

Location de logements

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Établissements de MERVILLE JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64500 CIBOURESiègeActif

    397 516 428 00026 · ouvert le 17 mai 2012 · NAF 6820A

Conformité de MERVILLE JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVILLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MERVILLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MERVILLE JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur MERVILLE JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MERVILLE JACQUES ?

Le numéro SIREN de MERVILLE JACQUES est 397 516 428. Le SIRET de son siège social est 397 516 428 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397516428.

Où se situe le siège social de MERVILLE JACQUES ?

Le siège social de MERVILLE JACQUES est situé 2 Pl Koxe Arbiza Res Untxin Ederra 2eme Etage 24 C, 64500 Ciboure.

MERVILLE JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MERVILLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MERVILLE JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVILLE JACQUES.

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