MERVILLE JACQUES
Active6820A · Location de logements
MERVILLE JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1994 sous le numéro SIREN 397 516 428. Son siège social est situé 2 Pl Koxe Arbiza Res Untxin Ederra 2eme Etage 24 C, 64500 Ciboure. MERVILLE JACQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de MERVILLE JACQUES
INSEE- Dénomination
- MERVILLE JACQUES
- SIREN
- 397 516 428
- SIRET (siège)
- 397 516 428 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR62397516428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 516 428
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 janvier 1994
- Siège social
- 2 PL KOXE ARBIZA RES UNTXIN EDERRA 2EME ETAGE 24 C, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MERVILLE JACQUES
Location de logements
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Établissements de MERVILLE JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
397 516 428 00026 · ouvert le 17 mai 2012 · NAF 6820A
Conformité de MERVILLE JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERVILLE JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de MERVILLE JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MERVILLE JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1994
Questions fréquentes sur MERVILLE JACQUES
Quel est le numéro SIREN de MERVILLE JACQUES ?
Le numéro SIREN de MERVILLE JACQUES est 397 516 428. Le SIRET de son siège social est 397 516 428 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62397516428.
Où se situe le siège social de MERVILLE JACQUES ?
Le siège social de MERVILLE JACQUES est situé 2 Pl Koxe Arbiza Res Untxin Ederra 2eme Etage 24 C, 64500 Ciboure.
MERVILLE JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, MERVILLE JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERVILLE JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERVILLE JACQUES.
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