MERYL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MERYL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1989, identifiée par le SIREN 352 525 786. Elle est domiciliée 24 All du Thym Domaine de la Tour, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Sylvie HAYAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MERYL
INSEE- Dénomination
- MERYL
- SIREN
- 352 525 786
- SIRET (siège)
- 352 525 786 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47352525786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 525 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 15 novembre 1989
- Siège social
- 24 ALL DU THYM DOMAINE DE LA TOUR, 83700, SAINT-RAPHAEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MERYL
L'acquisition d'un immeuble sis à JUAN-LES-PINS (ALPES-MARITIMES) - "Le France", rue Saint Honorat.
Finances de MERYL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MERYL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MERYL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83700 SAINT-RAPHAELSiègeActif
352 525 786 00021 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 4110D
- 83600 FREJUSFermé
352 525 786 00013 · ouvert le 20 octobre 1989 · NAF 701D
Documents juridiques de MERYL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MERYL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MERYL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MERYL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MERYL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MERYL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 23 décembre 2025 · N° 2025L04562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-23.388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 juin 2018 · N° 17/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2016 · N° 15-14.523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 11 décembre 2014 · N° 12/03580
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1991 · N° 90-11.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MERYL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MERYL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant : HAYAT Sylvie, Sabine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZERAH Sonia
- création
Date d'effet : 15 novembre 1989
Questions fréquentes sur MERYL
Quel est le numéro SIREN de MERYL ?
Le numéro SIREN de MERYL est 352 525 786. Le SIRET de son siège social est 352 525 786 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47352525786.
Qui dirige MERYL ?
MERYL est dirigée par Sylvie HAYAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MERYL ?
Le siège social de MERYL est situé 24 All du Thym Domaine de la Tour, 83700 Saint-Raphael.
MERYL est-elle toujours en activité ?
Oui, MERYL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MERYL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MERYL.
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