MESANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 499 743, MESANGES est une société civile créée le 8 janvier 2004. Son siège social est situé 126 Che des Mesanges, 06620 Le Bar-sur-Loup. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par R&H TRUSTEE CO LIMITED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MESANGES
INSEE- Dénomination
- MESANGES
- SIREN
- 451 499 743
- SIRET (siège)
- 451 499 743 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68451499743Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 499 743
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 2004
- Siège social
- 126 CHE DES MESANGES, 06620, LE BAR-SUR-LOUP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MESANGES
Acquisition, détention, propriété, administration et gestion par tous moyens directs ou indirects de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.
Finances de MESANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESANGES
INSEEBODACCAutre
R&H TRUSTEE CO LIMITED
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2011 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MESANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06620 LE BAR-SUR-LOUPSiègeActif
451 499 743 00016 · ouvert le 24 novembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de MESANGES
INPIComptes annuels de MESANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MESANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESANGES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023J00053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/01240
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 09 juin 2026 · N° 22/02571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/03228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 février 2026 · N° 2025F00519
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 06 février 2026 · N° 25/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02703
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/01731
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire du patrimoine personnel du débiteur
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/03021
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENT
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/03052
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00058
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/02436
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Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00604
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Décision du 24 janvier 1995 · N° 91-41.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MESANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : R&H TRUSTEE CO LIMITED en fonction le 19 Décembre 2011 Associé : GIBBS Camilla Joséphine en fonction le 19 Décembre 2011 Associé : SG HAMBROS TRUST COMPANY LIMITED représenté par BUCKTON Peter Sanderson en fonction le 19 Décembre 2011
- création
Date d'effet : 08 janvier 2004
Questions fréquentes sur MESANGES
Quel est le numéro SIREN de MESANGES ?
Le numéro SIREN de MESANGES est 451 499 743. Le SIRET de son siège social est 451 499 743 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451499743.
Qui dirige MESANGES ?
MESANGES est dirigée par R&H TRUSTEE CO LIMITED, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MESANGES ?
Le siège social de MESANGES est situé 126 Che des Mesanges, 06620 Le Bar-sur-Loup.
MESANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, MESANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESANGES.
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