MESBAH ALI-DAVID
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
MESBAH ALI-DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2008, identifié par le SIREN 502 282 767. Elle est domiciliée 6 All des Acacias, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).
Fiche d'identité de MESBAH ALI-DAVID
INSEE- Dénomination
- MESBAH ALI-DAVID
- SIREN
- 502 282 767
- SIRET (siège)
- 502 282 767 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67502282767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 282 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 18 janvier 2008
- Siège social
- 6 ALL DES ACACIAS, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MESBAH ALI-DAVID
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
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Établissements de MESBAH ALI-DAVID
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeFermé
502 282 767 00016 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 4399C
Conformité de MESBAH ALI-DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESBAH ALI-DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MESBAH ALI-DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MESBAH ALI-DAVID
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 janvier 2008
Questions fréquentes sur MESBAH ALI-DAVID
Quel est le numéro SIREN de MESBAH ALI-DAVID ?
Le numéro SIREN de MESBAH ALI-DAVID est 502 282 767. Le SIRET de son siège social est 502 282 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67502282767.
Où se situe le siège social de MESBAH ALI-DAVID ?
Le siège social de MESBAH ALI-DAVID est situé 6 All des Acacias, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.
MESBAH ALI-DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, MESBAH ALI-DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESBAH ALI-DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESBAH ALI-DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.
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