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MESBAH ALI-DAVID

Active
Siren502 282 767Entrepreneur individuel66470 SAINTE-MARIE-LA-MERCréée le 18 janvier 2008

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

MESBAH ALI-DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 janvier 2008, identifié par le SIREN 502 282 767. Elle est domiciliée 6 All des Acacias, 66470 Sainte-Marie-la-Mer. Elle exerce une activité de travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de MESBAH ALI-DAVID

Dénomination
MESBAH ALI-DAVID
SIREN
502 282 767
SIRET (siège)
502 282 767 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67502282767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 282 767
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
18 janvier 2008
Siège social
6 ALL DES ACACIAS, 66470, SAINTE-MARIE-LA-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MESBAH ALI-DAVID

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

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Établissements de MESBAH ALI-DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66470 SAINTE-MARIE-LA-MERSiègeFermé

    502 282 767 00016 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 4399C

Conformité de MESBAH ALI-DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MESBAH ALI-DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2013 · publié le 07 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MESBAH ALI-DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MESBAH ALI-DAVID

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2008

Questions fréquentes sur MESBAH ALI-DAVID

Quel est le numéro SIREN de MESBAH ALI-DAVID ?

Le numéro SIREN de MESBAH ALI-DAVID est 502 282 767. Le SIRET de son siège social est 502 282 767 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67502282767.

Où se situe le siège social de MESBAH ALI-DAVID ?

Le siège social de MESBAH ALI-DAVID est situé 6 All des Acacias, 66470 Sainte-Marie-la-Mer.

MESBAH ALI-DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, MESBAH ALI-DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESBAH ALI-DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MESBAH ALI-DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2013 pour insuffisance d'actif.