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MESBAH FATMA

Active
Siren631 034 378Entrepreneur individuel93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 05 décembre 1974

5510Z · Hôtels et hébergement similaire

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

MESBAH FATMA est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 décembre 1974 sous le numéro SIREN 631 034 378. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Godillot, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. MESBAH FATMA relève du secteur hôtels et hébergement similaire (code NAF 5510Z).

Fiche d'identité de MESBAH FATMA

Dénomination
MESBAH FATMA
SIREN
631 034 378
SIRET (siège)
631 034 378 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27631034378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 631 034 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5510Z - Hôtels et hébergement similaire
Date de création
05 décembre 1974
Siège social
17 RUE GODILLOT, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MESBAH FATMA

Vins liqueurs hôtel restaurant

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Établissements de MESBAH FATMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    631 034 378 00010 · ouvert le 30 octobre 1973 · NAF 5510Z

Conformité de MESBAH FATMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESBAH FATMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MESBAH FATMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MESBAH FATMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1974

Questions fréquentes sur MESBAH FATMA

Quel est le numéro SIREN de MESBAH FATMA ?

Le numéro SIREN de MESBAH FATMA est 631 034 378. Le SIRET de son siège social est 631 034 378 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27631034378.

Où se situe le siège social de MESBAH FATMA ?

Le siège social de MESBAH FATMA est situé 17 rue Godillot, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

MESBAH FATMA est-elle toujours en activité ?

Oui, MESBAH FATMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MESBAH FATMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESBAH FATMA.

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