MESMER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MESMER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2017, identifiée par le SIREN 833 428 980. Elle est domiciliée 17 Che du Pouyet, 40380 Gamarde-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MAYLIS GRACIETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MESMER
INSEE- Dénomination
- MESMER
- SIREN
- 833 428 980
- SIRET (siège)
- 833 428 980 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14833428980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 428 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2017
- Siège social
- 17 CHE DU POUYET, 40380, GAMARDE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MESMER
L'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de MESMER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESMER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de MESMER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40380 GAMARDE-LES-BAINSSiègeActif
833 428 980 00019 · ouvert le 20 octobre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de MESMER
INPIComptes annuels de MESMER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MESMER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESMER. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05405
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/01291
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/07915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F01562
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 7
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2004 · N° 03-12.876
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MESMER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-22 · Début d'activité : 2017-10-20
- création
Date d'effet : 22 novembre 2017
Questions fréquentes sur MESMER
Quel est le numéro SIREN de MESMER ?
Le numéro SIREN de MESMER est 833 428 980. Le SIRET de son siège social est 833 428 980 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14833428980.
Qui dirige MESMER ?
MESMER est dirigée par MAYLIS GRACIETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MESMER ?
Le siège social de MESMER est situé 17 Che du Pouyet, 40380 Gamarde-les-Bains.
MESMER est-elle toujours en activité ?
Oui, MESMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESMER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESMER.
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