MESNIER SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MESNIER SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 1979, identifiée par le SIREN 856 801 014. Son siège social est situé 12 rue Denfert Rochereau, 79300 Bressuire. L'entreprise déclare le code NAF 516J comme activité principale.
Fiche d'identité de MESNIER SA
INSEE- Dénomination
- MESNIER SA
- SIREN
- 856 801 014
- SIRET (siège)
- 856 801 014 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR54856801014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 856 801 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 516J
- Date de création
- 29 mars 1979
- Siège social
- 12 RUE DENFERT ROCHEREAU, 79300, BRESSUIRE
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de MESNIER SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESNIER SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MESNIER SA
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 79300 BRESSUIRESiègeFermé
856 801 014 00031 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 516J
- 22200 GUINGAMPFermé
856 801 014 00049 · ouvert le 15 octobre 1978 · NAF 516J
- 44200 NANTESFermé
856 801 014 00056 · ouvert le 23 août 1982 · NAF 516J
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
856 801 014 00064 · ouvert le 29 août 1985 · NAF 516J
- 49100 ANGERSFermé
856 801 014 00072 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 516J
- 53000 LAVALFermé
856 801 014 00080 · ouvert le 27 mai 1992 · NAF 516J
Documents juridiques de MESNIER SA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MESNIER SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESNIER SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MESNIER SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESNIER SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESNIER SA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/54572
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/13002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés - Indivi/Success
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026002902
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/00235
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jERICHO CIVIL
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/05231
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00262
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/14860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/01195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025018172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/08337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 6 - PAF
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/04854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/01909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/03699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/01471
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/12923
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 24 juillet 2025 · N° 22/03699
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Décision du 01 avril 2025 · N° 23/09668
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Décision du 25 mars 2025 · N° 23/01185
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07430
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 12 février 2025 · N° 22/05192
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 05 février 2025 · N° 23/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/08442
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 13 novembre 2024 · N° 21/04920
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/06327
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/06417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/11794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 08 février 2024 · N° 23/06326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/06146
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/06086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-17.131
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1994 · N° 90-43.927
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESNIER SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MESNIER SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1979
Questions fréquentes sur MESNIER SA
Quel est le numéro SIREN de MESNIER SA ?
Le numéro SIREN de MESNIER SA est 856 801 014. Le SIRET de son siège social est 856 801 014 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54856801014.
Où se situe le siège social de MESNIER SA ?
Le siège social de MESNIER SA est situé 12 rue Denfert Rochereau, 79300 Bressuire.
MESNIER SA est-elle toujours en activité ?
Oui, MESNIER SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESNIER SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESNIER SA.
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