MESSIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MESSIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 août 2006, identifiée par le SIREN 491 464 640. Son siège social est situé 17 rue Fournerat, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MESSIGNY
INSEE- Dénomination
- MESSIGNY
- SIREN
- 491 464 640
- SIRET (siège)
- 491 464 640 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43491464640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 464 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2006
- Siège social
- 17 RUE FOURNERAT, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MESSIGNY
Acquisition propriété mise en valeur transformation aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers
Finances de MESSIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MESSIGNY
INSEEÉtablissements de MESSIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
491 464 640 00011 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de MESSIGNY
INPIComptes annuels de MESSIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MESSIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MESSIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MESSIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MESSIGNY. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/02757
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 2004 · N° 02-18.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.726
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MESSIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MESSIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2006
Questions fréquentes sur MESSIGNY
Quel est le numéro SIREN de MESSIGNY ?
Le numéro SIREN de MESSIGNY est 491 464 640. Le SIRET de son siège social est 491 464 640 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43491464640.
Qui dirige MESSIGNY ?
MESSIGNY est dirigée par OLIVIER FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MESSIGNY ?
Le siège social de MESSIGNY est situé 17 rue Fournerat, 21000 Dijon.
MESSIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, MESSIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MESSIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MESSIGNY.
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