984 434 613
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 984 434 613
INSEE- Dénomination
- 984 434 613
- SIREN
- 984 434 613
- SIRET (siège)
- 984 434 613 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR44984434613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 434 613
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 décembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 février 2024
- Siège social
- Mâcon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 984 434 613
Location d'appartements
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Dirigeants et représentants de 984 434 613
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 984 434 613
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- MâconSiègeActif
984 434 613 00027 · ouvert le 10 mars 2024 · NAF 6820A
- FleurieFermé
984 434 613 00019 · ouvert le 10 mars 2024 · NAF 6820A
Documents juridiques de 984 434 613
INPIConformité de 984 434 613
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 984 434 613. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 984 434 613 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 984 434 613
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2024
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