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944 011 907

Active
Siren944 011 907Entrepreneur individuel MARTIGUESCréée le 04 mai 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 944 011 907

Dénomination
944 011 907
SIREN
944 011 907
SIRET (siège)
944 011 907 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65944011907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 011 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 mai 2025
Siège social
MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 944 011 907

Loueur meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 944 011 907

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 944 011 907

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MARTIGUESSiègeActif

    944 011 907 00010 · ouvert le 02 décembre 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de 944 011 907

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du -

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 944 011 907

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 944 011 907. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 944 011 907 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 944 011 907

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2025