METZ EURL
Active- Chiffre d'affaires
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- Effectif
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METZ EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1995, identifiée par le SIREN 403 076 854. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 rue du Pont des Morts, 57000 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.
Fiche d'identité de METZ EURL
INSEE- Dénomination
- METZ EURL
- SIREN
- 403 076 854
- SIRET (siège)
- 403 076 854 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR56403076854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 076 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 01 octobre 1995
- Siège social
- 29 RUE DU PONT DES MORTS, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de METZ EURL
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Établissements de METZ EURL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 57000 METZSiègeFermé
403 076 854 00013 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 553A
Documents juridiques de METZ EURL
INPIComptes annuels de METZ EURL
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Conformité de METZ EURL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour METZ EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 25-10.205
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-86.246
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 24-50.023
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2025 · N° 22-22.634
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2025 · N° 24-81.176
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 22-11.482
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23-19.110
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23-15.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-85.314
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-17.390
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-13.949
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-11.534
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2024 · N° 22-22.462
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-80.088
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2024 · N° 22-15.393
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2024 · N° 22-21.200
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mars 2024 · N° 23-11.844
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 08 mars 2024 · N° 21-12.560
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mars 2024 · N° 23-84.864
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 février 2024 · N° 23-82.639
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-22.913
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22-18.766
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-11.339
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 2023 · N° 22-81.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2023 · N° 23-80.675
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2023 · N° 22-82.585
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2023 · N° 21-22.198
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.241
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2022 · N° 22-60.088
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22-80.118
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 avril 2022 · N° 21-83.457
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-21.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 mars 2022 · N° 21-83.037
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2022 · N° 20-23.329
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-20.467
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-16.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 2021 · N° 20-17.139
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-22.251
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-22.835
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-13.633
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mars 2021 · N° 20-87.057
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-20.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-16.888
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.543
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2020 · N° 19-84.505
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-11.977
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-23.219
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-23.219
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mai 2020 · N° 19-13.419
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 2020 · N° 17-22.518
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2019 · N° 18-13.688
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18-83.255
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 août 2019 · N° 18-84.182
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 17-22.626
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17-14.232
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-19.276
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-18.167
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-13.890
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-11.652
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.214
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2019 · N° 17-23.169
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-11.741
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.828
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-16.334
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-22.056
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2018 · N° 18-85.712
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 17-26.355
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-27.980
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 2018 · N° 16-26.985
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2018 · N° 18-83.868
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 2018 · N° 16-27.561
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-11.473
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.926
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mars 2018 · N° 18-80.123
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2018 · N° 16-26.188
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2018 · N° 17-80.200
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 novembre 2017 · N° 17-80.416
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16-11.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2017 · N° 16-14.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16-17.517
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 août 2017 · N° 17-83.332
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 15-23.552
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-22.158
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 15-84.572
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2017 · N° 16-84.643
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 16-15.563
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-25.453
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.323
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-27.349
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-11.016
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14-27.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 octobre 2016 · N° 15-86.713
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 septembre 2016 · N° 15-83.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-22.848
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 14-25.070
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 2016 · N° 15-20.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2016 · N° 16-80.564
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-16.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 avril 2016 · N° 15-86.298
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-23.649
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2016 · N° 14-24.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mars 2016 · N° 16-81.186
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mars 2016 · N° 14-87.237
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2016 · N° 14-87.577
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 février 2016 · N° 15-80.705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-20.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2016 · N° 14-27.129
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2016 · N° 15-80.299
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-11.992
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 14-13.851
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2012 · N° 11-11.972
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2011 · N° 09-70.397
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 2006 · N° 05-20.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 2006 · N° 05-40.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2006 · N° 04-11.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2006 · N° 04-47.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-14.052
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 05-16.579
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2006 · N° 04-17.913
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2006 · N° 05-85.255
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juin 2006 · N° 03-20.407
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-15.281
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 04-18.205
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 mai 2006 · N° 03-15.637
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-10.416
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-42.672
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 04-20.735
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2006 · N° 03-17.045
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 2006 · N° 04-20.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 février 2006 · N° 04-17.942
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2006 · N° 03-47.937
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2006 · N° 05-82.490
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2006 · N° 03-43.587
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 décembre 2005 · N° 03-16.572
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 02-21.489
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 novembre 2005 · N° 03-17.443
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2005 · N° 04-14.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2005 · N° 03-45.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2005 · N° 03-20.644
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 septembre 2005 · N° 03-21.175
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 02-47.576
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 juin 2005 · N° 04-40.758
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Décision du 28 juin 2005 · N° 04-14.578
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Décision du 21 juin 2005 · N° 03-30.649
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Décision du 14 juin 2005 · N° 02-15.587
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Décision du 01 juin 2005 · N° 04-87.757
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Décision du 18 mai 2005 · N° 04-84.742
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-42.467
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Décision du 30 mars 2005 · N° 03-84.621
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Décision du 15 mars 2005 · N° 03-41.371
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Décision du 16 février 2005 · N° 02-46.649
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Décision du 02 octobre 2002 · N° 01-00.696
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Aucune mention de METZ EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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