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MEUNE JEAN

Active
Siren305 604 373Entrepreneur individuel71680 CRECHES-SUR-SAONECréée le 25 décembre 1976

4791A · Vente à distance sur catalogue général

Enregistré sous le numéro SIREN 305 604 373, MEUNE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 25 décembre 1976. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Imp de l'Orme, 71680 Creches-sur-Saone. Elle exerce une activité de vente à distance sur catalogue général (code NAF 4791A).

Fiche d'identité de MEUNE JEAN

Dénomination
MEUNE JEAN
SIREN
305 604 373
SIRET (siège)
305 604 373 00038
N° TVA intracommunautaire
FR74305604373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 305 604 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A - Vente à distance sur catalogue général
Date de création
25 décembre 1976
Siège social
58 IMP DE L'ORME, 71680, CRECHES-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MEUNE JEAN

Vente à distance sur catalogue général

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Établissements de MEUNE JEAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71680 CRECHES-SUR-SAONESiègeFermé

    305 604 373 00038 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 4791A

  • 78960 VOISINS-LE-BRETONNEUXFermé

    305 604 373 00012 · NAF 6424

  • 01000 BOURG-EN-BRESSEFermé

    305 604 373 00020 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 526E

Conformité de MEUNE JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEUNE JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2009. Clôturée le 02 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 septembre 2011 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 11 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MEUNE Jean-Jacques pour une durée de 10 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MEUNE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEUNE JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 11 mars 2011 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de MEUNE Jean-Jacques pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 25 décembre 1976

Questions fréquentes sur MEUNE JEAN

Quel est le numéro SIREN de MEUNE JEAN ?

Le numéro SIREN de MEUNE JEAN est 305 604 373. Le SIRET de son siège social est 305 604 373 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74305604373.

Où se situe le siège social de MEUNE JEAN ?

Le siège social de MEUNE JEAN est situé 58 Imp de l'Orme, 71680 Creches-sur-Saone.

MEUNE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MEUNE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 décembre 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEUNE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEUNE JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.