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MEUSE DECO

Active
Siren488 973 710SARL55300 SAMPIGNYCréée le 13 mars 2006
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MEUSE DECO est une SARL immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 973 710. Son siège social est situé 5 rue Raymond Poincare, 55300 Sampigny. L'entreprise déclare le code NAF 3109B comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIC PAUGAIN, gérant.

Fiche d'identité de MEUSE DECO

Dénomination
MEUSE DECO
SIREN
488 973 710
SIRET (siège)
488 973 710 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36488973710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 973 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3109B
Date de création
13 mars 2006
Siège social
5 RUE RAYMOND POINCARE, 55300, SAMPIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEUSE DECO

Décoration - agencement et aménagement classiques, traditionnels, modernes ou design de biens mobiliers.

Finances de MEUSE DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEUSE DECO

FP

FREDERIC PAUGAIN

Gérant

En poste depuis mars 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MEUSE DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55300 SAMPIGNYSiègeActif

    488 973 710 00012 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 3109B

Documents juridiques de MEUSE DECO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 19 février 2009

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de MEUSE DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEUSE DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEUSE DECO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour MEUSE DECO. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mai 2015. Clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 30 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 21 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mai 2015 · publié le 19 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juillet 2011. Clôturée le 29 mai 2015.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 15 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 30 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 juillet 2011 · publié le 26 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juillet 2011 désignant administrateur Selarl Yj Krebs - V Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEUSE DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEUSE DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEUSE DECO

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 février 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex .

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 juillet 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juillet 2011 désignant administrateur Selarl Yj Krebs - V Suty 73, rue de la Colline - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Dechriste 3, rue du Cygne - CS 50065 - 55002 Bar-le-Duc Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : PAUGAIN Frédéric Alexandre.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur MEUSE DECO

Quel est le numéro SIREN de MEUSE DECO ?

Le numéro SIREN de MEUSE DECO est 488 973 710. Le SIRET de son siège social est 488 973 710 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36488973710.

Qui dirige MEUSE DECO ?

MEUSE DECO est dirigée par FREDERIC PAUGAIN, gérant.

Où se situe le siège social de MEUSE DECO ?

Le siège social de MEUSE DECO est situé 5 rue Raymond Poincare, 55300 Sampigny.

MEUSE DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, MEUSE DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEUSE DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEUSE DECO a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 18 avril 2017 pour insuffisance d'actif.

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