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MEUSNIER XAVIER

Active
Siren480 159 714Entrepreneur individuel37290 PREUILLY-SUR-CLAISECréée le 18 décembre 2004

Enregistré sous le numéro SIREN 480 159 714, MEUSNIER XAVIER est un entrepreneur individuel créé le 18 décembre 2004. Elle est domiciliée 9 La Grande rue, 37290 Preuilly-sur-Claise. Son activité principale relève du code NAF 524R.

Fiche d'identité de MEUSNIER XAVIER

Dénomination
MEUSNIER XAVIER
SIREN
480 159 714
SIRET (siège)
480 159 714 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54480159714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 159 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524R
Date de création
18 décembre 2004
Siège social
9 LA GRANDE RUE, 37290, PREUILLY-SUR-CLAISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEUSNIER XAVIER

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Établissements de MEUSNIER XAVIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37290 PREUILLY-SUR-CLAISESiègeFermé

    480 159 714 00017 · ouvert le 18 décembre 2004 · NAF 524R

Conformité de MEUSNIER XAVIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEUSNIER XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état de collocation sur l'immeuble situé à PREUILLY SUR CLAISE (37290) - 9 Grande Rue, a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 13 novembre 2009 dans l'Action Agricole de Touraine.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2008 · publié le 26 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MEUSNIER XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MEUSNIER XAVIER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 novembre 2009 · L'état de collocation sur l'immeuble situé à PREUILLY SUR CLAISE (37290) - 9 Grande Rue, a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 13 novembre 2009 dans l'Action Agricole de Touraine.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2004

Questions fréquentes sur MEUSNIER XAVIER

Quel est le numéro SIREN de MEUSNIER XAVIER ?

Le numéro SIREN de MEUSNIER XAVIER est 480 159 714. Le SIRET de son siège social est 480 159 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480159714.

Où se situe le siège social de MEUSNIER XAVIER ?

Le siège social de MEUSNIER XAVIER est situé 9 La Grande rue, 37290 Preuilly-sur-Claise.

MEUSNIER XAVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MEUSNIER XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEUSNIER XAVIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEUSNIER XAVIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.