MEUSNIER XAVIER
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 480 159 714, MEUSNIER XAVIER est un entrepreneur individuel créé le 18 décembre 2004. Elle est domiciliée 9 La Grande rue, 37290 Preuilly-sur-Claise. Son activité principale relève du code NAF 524R.
Fiche d'identité de MEUSNIER XAVIER
INSEE- Dénomination
- MEUSNIER XAVIER
- SIREN
- 480 159 714
- SIRET (siège)
- 480 159 714 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR54480159714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 159 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 524R
- Date de création
- 18 décembre 2004
- Siège social
- 9 LA GRANDE RUE, 37290, PREUILLY-SUR-CLAISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEUSNIER XAVIER
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Établissements de MEUSNIER XAVIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 37290 PREUILLY-SUR-CLAISESiègeFermé
480 159 714 00017 · ouvert le 18 décembre 2004 · NAF 524R
Conformité de MEUSNIER XAVIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEUSNIER XAVIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 26 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 juillet 2011 · publié le 24 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état de collocation sur l'immeuble situé à PREUILLY SUR CLAISE (37290) - 9 Grande Rue, a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 13 novembre 2009 dans l'Action Agricole de Touraine.
Aucune mention de MEUSNIER XAVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEUSNIER XAVIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 novembre 2009 · L'état de collocation sur l'immeuble situé à PREUILLY SUR CLAISE (37290) - 9 Grande Rue, a été déposé au Greffe du tribunal devant lequel s'est déroulée la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours (37000) - Place Jean Jaurès. La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le 13 novembre 2009 dans l'Action Agricole de Touraine.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 décembre 2004
Questions fréquentes sur MEUSNIER XAVIER
Quel est le numéro SIREN de MEUSNIER XAVIER ?
Le numéro SIREN de MEUSNIER XAVIER est 480 159 714. Le SIRET de son siège social est 480 159 714 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54480159714.
Où se situe le siège social de MEUSNIER XAVIER ?
Le siège social de MEUSNIER XAVIER est situé 9 La Grande rue, 37290 Preuilly-sur-Claise.
MEUSNIER XAVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MEUSNIER XAVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEUSNIER XAVIER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEUSNIER XAVIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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