402 163 752
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 402 163 752
INSEE- Dénomination
- 402 163 752
- SIREN
- 402 163 752
- SIRET (siège)
- 402 163 752 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR30402163752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 163 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 août 1995
- Siège social
- DUINGT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 402 163 752
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 402 163 752
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 163 752
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- DUINGTSiègeActif
402 163 752 00023 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820A
- DUINGTFermé
402 163 752 00015 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 7010Z
- ANNECYFermé
402 163 752 00031 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 7010Z
- FOISSACFermé
402 163 752 00049 · ouvert le 06 novembre 2009 · NAF 7010Z
Conformité de 402 163 752
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 163 752. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 163 752 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 163 752
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1995
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