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SCI LA TOURNETTE

Active
Siren950 531 160SCI74410 Saint-JoriozCréée le 31 octobre 1989

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
53,4 k€

SCI LA TOURNETTE est une SCI immatriculée le 31 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 531 160. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu, 74410 Saint-Jorioz. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). STANISLAS MERCIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA TOURNETTE

Dénomination
SCI LA TOURNETTE
SIREN
950 531 160
SIRET (siège)
950 531 160 00014
N° TVA intracommunautaire
FR05950531160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 531 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
53 372,4 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 1989
Siège social
Chef Lieu, 74410, Saint-Jorioz
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA TOURNETTE

Propriété, jouissance et administration d'un tènement immobilier à Duingt.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA TOURNETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA TOURNETTE

SM

STANISLAS MERCIER

Autre

MM

MATTHIEU MERCIER

Autre

VS

VALENTINE SUSCILLON

Autre

AM

ASTRID MERCIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MERCIER

SUSCILLON Valentine Simone Chantal nom d'usage · de février 2015 à février 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA TOURNETTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74410 Saint-JoriozSiègeFermé

    950 531 160 00014 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 6820A

  • 74000 ANNECYFermé

    950 531 160 00022 · ouvert le 11 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA TOURNETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1990

  • Acte

Conformité de SCI LA TOURNETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA TOURNETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA TOURNETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA TOURNETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA TOURNETTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SUSCILLON Valentine Simone Chantal nom d'usage : MERCIER devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    SUSCILLON Raymonde Marie-Louise nom d'usage : SUSCILLON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA TOURNETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA TOURNETTE est 950 531 160. Le SIRET de son siège social est 950 531 160 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05950531160.

Qui dirige SCI LA TOURNETTE ?

SCI LA TOURNETTE est dirigée par STANISLAS MERCIER, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA TOURNETTE ?

Le siège social de SCI LA TOURNETTE est situé Chef Lieu, 74410 Saint-Jorioz.

SCI LA TOURNETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA TOURNETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA TOURNETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA TOURNETTE.

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