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MEYER DANIEL

Active
Siren398 408 021Entrepreneur individuel26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 15 juin 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEYER DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2001, identifié par le SIREN 398 408 021. Son siège social est situé 44 rue de Bellevue, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 158C.

Fiche d'identité de MEYER DANIEL

Dénomination
MEYER DANIEL
SIREN
398 408 021
SIRET (siège)
398 408 021 00028
N° TVA intracommunautaire
FR66398408021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 408 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
158C
Date de création
15 juin 2001
Siège social
44 RUE DE BELLEVUE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MEYER DANIEL

BOULANGERIE VIENNOISERIE PATISSERIE

Finances de MEYER DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEYER DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEYER DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    398 408 021 00028 · ouvert le 03 juin 2001 · NAF 158C

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    398 408 021 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 553A

  • 26100 ROMANS-SUR-ISEREFermé

    398 408 021 00036 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 522G

Documents juridiques de MEYER DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MEYER DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEYER DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEYER DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEYER DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2010 · publié le 08 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de MEYER DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEYER DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2001

Questions fréquentes sur MEYER DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MEYER DANIEL ?

Le numéro SIREN de MEYER DANIEL est 398 408 021. Le SIRET de son siège social est 398 408 021 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66398408021.

Où se situe le siège social de MEYER DANIEL ?

Le siège social de MEYER DANIEL est situé 44 rue de Bellevue, 26100 Romans-sur-Isere.

MEYER DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MEYER DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEYER DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEYER DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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