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MEYER JEAN

Active
Siren440 664 100Entrepreneur individuel49260 COURCHAMPSCréée le 01 janvier 2002
Sauvegarde - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEYER JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 664 100. Son siège social est situé 349 rue des Moulins, 49260 Courchamps. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MEYER JEAN

Dénomination
MEYER JEAN
SIREN
440 664 100
SIRET (siège)
440 664 100 00029
N° TVA intracommunautaire
FR70440664100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 664 100
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
01 janvier 2002
Siège social
349 RUE DES MOULINS, 49260, COURCHAMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MEYER JEAN

Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de MEYER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEYER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEYER JEAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49260 COURCHAMPSSiègeActif

    440 664 100 00029 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0121Z

  • 49700 DOUE-EN-ANJOUFermé

    440 664 100 00011 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MEYER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MEYER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEYER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEYER JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEYER JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Ouverte le 23 novembre 2017. Clôturée le 30 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mai 2024 · publié le 20 juin 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00438

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 novembre 2022 · publié le 26 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00438

Autre jugement prononçant

Jugement du 05 mai 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution de plan. Date de cessation des paiements : 4 avril 2022. Liquidateur : Me Eric MARGOTTIN, Mandataire Judiciaire, 11 rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 ANGERS Cedex 02. N° RG : 22/438

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 22 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement adoptant le plan de sauvegarde - Durée du plan de sauvegarde : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître MARGOTTIN Eric, 11 rue Jean Bodin, 49105 Angers Cedex 2, BP 85502 - N° RG : 17/00834

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 23 novembre 2017 · publié le 19 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG n° : 17/00834

Aucune mention de MEYER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEYER JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-05-30 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 22/00438

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-11-21 · Avis de dépôt de l’état des créances au Greffe du Tribunal judiciaire de Saumur, où les réclamations peuvent être présentées par tout intéressé devant le juge commissaire, dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 22/00438

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saumur

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2022-05-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire après résolution de plan. Date de cessation des paiements : 4 avril 2022. Liquidateur : Me Eric MARGOTTIN, Mandataire Judiciaire, 11 rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 ANGERS Cedex 02. N° RG : 22/438

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-05-22 · Jugement adoptant le plan de sauvegarde - Durée du plan de sauvegarde : 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître MARGOTTIN Eric, 11 rue Jean Bodin, 49105 Angers Cedex 2, BP 85502 - N° RG : 17/00834

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAUMUR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-11-23 · Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MARGOTTIN (Eric), 11, rue Jean Bodin, BP 80502, 49105 Angers Cedex 02 ; RG n° : 17/00834

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2002

Questions fréquentes sur MEYER JEAN

Quel est le numéro SIREN de MEYER JEAN ?

Le numéro SIREN de MEYER JEAN est 440 664 100. Le SIRET de son siège social est 440 664 100 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70440664100.

Où se situe le siège social de MEYER JEAN ?

Le siège social de MEYER JEAN est situé 349 rue des Moulins, 49260 Courchamps.

MEYER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MEYER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEYER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEYER JEAN a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 30 mai 2024 pour insuffisance d'actif.

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