CheckersProcédures

MEYLAN 50

Active
Siren451 260 301SAS38240 MEYLANCréée le 02 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 M€
Effectif
Non publié

MEYLAN 50 est une SAS immatriculée le 2 août 2005 sous le numéro SIREN 451 260 301. Elle est domiciliée 27 av du Granier, 38240 Meylan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1712Z.

Fiche d'identité de MEYLAN 50

Dénomination
MEYLAN 50
SIREN
451 260 301
SIRET (siège)
451 260 301 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27451260301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 260 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 000 €
Code NAF / APE
1712Z
Date de création
02 août 2005
Siège social
27 AV DU GRANIER, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MEYLAN 50

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEYLAN 50

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEYLAN 50

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeFermé

    451 260 301 00010 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 7010Z

  • 68230 TURCKHEIMFermé

    451 260 301 00028 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1712Z

Documents juridiques de MEYLAN 50

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MEYLAN 50

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEYLAN 50. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEYLAN 50

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEYLAN 50. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2008. Clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 avril 2009 · publié le 22 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN et Me Froehlich Philippe immeuble le trident 26 rue P. Cezanne 68200 MULHOUSE, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE et Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2008 désignant administrateurs Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEYLAN 50 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEYLAN 50 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEYLAN 50

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 avril 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN et Me Froehlich Philippe immeuble le trident 26 rue P. Cezanne 68200 MULHOUSE, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE et Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2008 désignant administrateurs Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 57 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    n'est plus président : COTTY (Renaud) nom d'usage : COTTY ; devient président : NICOL (François, Marie Vincent) nom d'usage NICOL.

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2005

Questions fréquentes sur MEYLAN 50

Quel est le numéro SIREN de MEYLAN 50 ?

Le numéro SIREN de MEYLAN 50 est 451 260 301. Le SIRET de son siège social est 451 260 301 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27451260301.

Où se situe le siège social de MEYLAN 50 ?

Le siège social de MEYLAN 50 est situé 27 av du Granier, 38240 Meylan.

MEYLAN 50 est-elle toujours en activité ?

Oui, MEYLAN 50 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEYLAN 50 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEYLAN 50 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2015 pour insuffisance d'actif.

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