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MEYLAN 60

Active
Siren451 259 873SAS38240 MEYLANCréée le 10 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEYLAN 60 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 259 873. Son siège social est situé 27 av du Granier, 38240 Meylan. L'entreprise déclare le code NAF 1712Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MEYLAN 60

Dénomination
MEYLAN 60
SIREN
451 259 873
SIRET (siège)
451 259 873 00011
N° TVA intracommunautaire
FR04451259873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 259 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1712Z
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
27 AV DU GRANIER, 38240, MEYLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MEYLAN 60

Activités des sièges sociaux

Finances de MEYLAN 60

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEYLAN 60

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MEYLAN 60

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    451 259 873 00011 · ouvert le 10 décembre 2003 · NAF 7010Z

  • 09200 SAINT-GIRONSActif

    451 259 873 00029 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 1712Z

Documents juridiques de MEYLAN 60

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de MEYLAN 60

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEYLAN 60. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEYLAN 60

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MEYLAN 60. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 septembre 2008. Clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2015 · publié le 04 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 24 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 18 mars 2011

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 13 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 14 avril 2010 · publié le 05 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE et Me Brenac J L 23 rue Delcassé 09000 FOIX, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE et Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 25 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2008 désignant administrateurs Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE et Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEYLAN 60 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEYLAN 60 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEYLAN 60

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 28 janvier 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grenoble. La publicité dans le journal d'annonces légales les Affiches de Grenoble et du Dauphiné a été faite le 18 mars 2011

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 juillet 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 14 avril 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BARBEY Régis Paul Marcel nom d'usage : BARBEY Régis devient mandataire ad hoc.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateurs Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE et Me Brenac J L 23 rue Delcassé 09000 FOIX, et mettant fin à la mission des administrateurs Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE et Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 avril 2008 désignant administrateurs Me Barbey Régis 14 rue Dominique Villars 38000 GRENOBLE et Me Sapin Bruno 1 place Firmin Gautier 38000 GRENOBLE, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guyot Christian 16 rue Général Mangin 38100 GRENOBLE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    COTTY (Renaud) nom d'usage COTTY (Renaud) n'est plus président ; NICOL (François, Marie, Vincent) nom d'usage NICOL (François) devient président.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur MEYLAN 60

Quel est le numéro SIREN de MEYLAN 60 ?

Le numéro SIREN de MEYLAN 60 est 451 259 873. Le SIRET de son siège social est 451 259 873 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04451259873.

Où se situe le siège social de MEYLAN 60 ?

Le siège social de MEYLAN 60 est situé 27 av du Granier, 38240 Meylan.

MEYLAN 60 est-elle toujours en activité ?

Oui, MEYLAN 60 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEYLAN 60 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MEYLAN 60 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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