MEYNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MEYNES est une SCI immatriculée le 22 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 396 083. Son siège social est situé 7 B RUE de Nimes, 30730 Montpezat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Agathe DENAMIEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MEYNES
INSEE- Dénomination
- MEYNES
- SIREN
- 952 396 083
- SIRET (siège)
- 952 396 083 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08952396083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 396 083
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 mai 2023
- Siège social
- 7 B RUE de Nimes, 30730, Montpezat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MEYNES
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de MEYNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEYNES
INSEEECLAIR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 mai 2023) · 3 ans
Établissements de MEYNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30730 MontpezatSiègeActif
952 396 083 00018 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEYNES
INPIComptes annuels de MEYNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEYNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MEYNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEYNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEYNES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 février 2026 · N° 22/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01466
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/20223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-12.001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 octobre 1996 · N° 94-20.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.094
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEYNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MEYNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-24
- création
Date d'effet : 22 mai 2023
Questions fréquentes sur MEYNES
Quel est le numéro SIREN de MEYNES ?
Le numéro SIREN de MEYNES est 952 396 083. Le SIRET de son siège social est 952 396 083 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08952396083.
Qui dirige MEYNES ?
MEYNES est dirigée par Agathe DENAMIEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEYNES ?
Le siège social de MEYNES est situé 7 B RUE de Nimes, 30730 Montpezat.
MEYNES est-elle toujours en activité ?
Oui, MEYNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEYNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEYNES.
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