PELM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
PELM est une SCI immatriculée le 18 août 2025 sous le numéro SIREN 990 051 971. Son siège social est situé 118 CHE de Parignargues, 30730 Montpezat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Philippe MARTINEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PELM
INSEE- Dénomination
- PELM
- SIREN
- 990 051 971
- SIRET (siège)
- 990 051 971 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR17990051971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 051 971
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 août 2025
- Siège social
- 118 CHE de Parignargues, 30730, Montpezat
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELM
Acquisition, Apport, Construction, Aménagement, Administration, Location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers et accessoire, l'annexe ou le complément. Au moyen de capitaux propres, d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties. Toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou d'en favoriser le développement, sans modifier le caractère civil de la société.
Finances de PELM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 août 2025) · 1 an
Établissements de PELM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30730 MontpezatSiègeActif
990 051 971 00010 · ouvert le 31 juillet 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de PELM
INPIComptes annuels de PELM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELM. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2023 · N° 18/15109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22-16.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-07-31
- création
Date d'effet : 18 août 2025
Questions fréquentes sur PELM
Quel est le numéro SIREN de PELM ?
Le numéro SIREN de PELM est 990 051 971. Le SIRET de son siège social est 990 051 971 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17990051971.
Qui dirige PELM ?
PELM est dirigée par Philippe MARTINEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELM ?
Le siège social de PELM est situé 118 CHE de Parignargues, 30730 Montpezat.
PELM est-elle toujours en activité ?
Oui, PELM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELM.
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