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MEZAPPARTS

Active
Siren531 129 443SCI94000 CRETEILCréée le 10 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MEZAPPARTS est une SCI immatriculée le 10 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 129 443. Elle est domiciliée 90 av du Docteur Paul Casalis, 94000 Creteil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MEZAPPARTS

Dénomination
MEZAPPARTS
SIREN
531 129 443
SIRET (siège)
531 129 443 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90531129443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 129 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2011
Siège social
90 AV DU DOCTEUR PAUL CASALIS, 94000, CRETEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MEZAPPARTS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MEZAPPARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MEZAPPARTS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MEZAPPARTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeActif

    531 129 443 00010 · ouvert le 10 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de MEZAPPARTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de MEZAPPARTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MEZAPPARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MEZAPPARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEZAPPARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MEZAPPARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MEZAPPARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MEZAPPARTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2011

Questions fréquentes sur MEZAPPARTS

Quel est le numéro SIREN de MEZAPPARTS ?

Le numéro SIREN de MEZAPPARTS est 531 129 443. Le SIRET de son siège social est 531 129 443 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90531129443.

Où se situe le siège social de MEZAPPARTS ?

Le siège social de MEZAPPARTS est situé 90 av du Docteur Paul Casalis, 94000 Creteil.

MEZAPPARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, MEZAPPARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MEZAPPARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEZAPPARTS.

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