MEZIANE
Active6831Z · Agences immobilières
- Capital social
- 500 €
MEZIANE est une SAS immatriculée le 28 février 2024 sous le numéro SIREN 984 896 761. Son siège social est situé 13 RTE de Montpellier, 34430 Saint-Jean-de-Védas. MEZIANE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z). La direction est assurée par Michel MEZIANE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MEZIANE
INSEE- Dénomination
- MEZIANE
- SIREN
- 984 896 761
- SIRET (siège)
- 984 896 761 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67984896761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 896 761
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 28 février 2024
- Siège social
- 13 RTE de Montpellier, 34430, Saint-Jean-de-Védas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MEZIANE
Activité d'agence immobilière : négociation, achat, vente gestion et location de biens immobilier Marchand de biens Formations de particuliers et de professionnels. La transaction immobilière, la gestion et l'administration des biens immobiliers. Le conseils conciergerie Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ; - la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités ; - la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ; - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.
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Finances de MEZIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEZIANE
INSEEÉtablissements de MEZIANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34430 Saint-Jean-de-VédasSiègeActif
984 896 761 00017 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6831Z
Documents juridiques de MEZIANE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de MEZIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEZIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEZIANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 03 septembre 2026 · N° 2025F02018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 septembre 2026 · N° 25/05264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/03569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026002126
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002075
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 juin 2026 · N° 24/10346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/07270
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Décision du 27 mai 2026 · N° 25/07456
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Décision du 22 mai 2026 · N° 2026001589
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Décision du 20 mai 2026 · N° 2026001547
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEZIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEZIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 février 2024
Questions fréquentes sur MEZIANE
Quel est le numéro SIREN de MEZIANE ?
Le numéro SIREN de MEZIANE est 984 896 761. Le SIRET de son siège social est 984 896 761 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67984896761.
Qui dirige MEZIANE ?
MEZIANE est dirigée par Michel MEZIANE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEZIANE ?
Le siège social de MEZIANE est situé 13 RTE de Montpellier, 34430 Saint-Jean-de-Védas.
MEZIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, MEZIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEZIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEZIANE.
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