MEZZANA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
MEZZANA est une SCI immatriculée le 9 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 988 964. Son siège social est situé 13 RTE de Frangy MEYTHET, 74960 Annecy. MEZZANA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Sébastien RADICE, gérant.
Fiche d'identité de MEZZANA
INSEE- Dénomination
- MEZZANA
- SIREN
- 943 988 964
- SIRET (siège)
- 943 988 964 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR09943988964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 988 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 mai 2025
- Siège social
- 13 RTE de Frangy MEYTHET, 74960, Annecy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MEZZANA
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat (en pleine propriété ou de façon démembrée), la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la construction, la location, l'administration et l'exploitation de tout immeuble quelle que soit sa destination. L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles ou fractions d'immeubles quelle que soit leur destination, dont elle deviendra propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, ou toute autre forme juridique quelconque.
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Finances de MEZZANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MEZZANA
INSEEAD ASTRA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an
OCTO CAPITAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an
PALOMINO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 2025) · 1 an
Établissements de MEZZANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74960 AnnecySiègeActif
943 988 964 00012 · ouvert le 29 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de MEZZANA
INPIConformité de MEZZANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MEZZANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MEZZANA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00924
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, se. référés
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00447
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-45.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-21.382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juillet 1992 · N° 92-60.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MEZZANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MEZZANA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-04-29
- création
Date d'effet : 09 mai 2025
Questions fréquentes sur MEZZANA
Quel est le numéro SIREN de MEZZANA ?
Le numéro SIREN de MEZZANA est 943 988 964. Le SIRET de son siège social est 943 988 964 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09943988964.
Qui dirige MEZZANA ?
MEZZANA est dirigée par Sébastien RADICE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MEZZANA ?
Le siège social de MEZZANA est situé 13 RTE de Frangy MEYTHET, 74960 Annecy.
MEZZANA est-elle toujours en activité ?
Oui, MEZZANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MEZZANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MEZZANA.
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