MGAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 136 820, MGAC est une SCI créée le 6 juillet 2021. Son siège social est situé 30 rue des Ilots, 85470 Bretignolles-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MGAC
INSEE- Dénomination
- MGAC
- SIREN
- 901 136 820
- SIRET (siège)
- 901 136 820 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05901136820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 136 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2021
- Siège social
- 30 RUE DES ILOTS, 85470, BRETIGNOLLES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MGAC
L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faire la réalisation, dès lors que ces actes ou opérations n'affectent pas le caractère civil de cet objet. L'emprunt de tous fonds nécessaires à ces objets.
Finances de MGAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MGAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de MGAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85470 BRETIGNOLLES-SUR-MERSiègeActif
901 136 820 00015 · ouvert le 22 juin 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de MGAC
INPIComptes annuels de MGAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MGAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MGAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MGAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MGAC. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025L04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025L04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025L04351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025P01816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/02231
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MGAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MGAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-06 · Début d'activité : 2021-06-22
- création
Date d'effet : 06 juillet 2021
Questions fréquentes sur MGAC
Quel est le numéro SIREN de MGAC ?
Le numéro SIREN de MGAC est 901 136 820. Le SIRET de son siège social est 901 136 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05901136820.
Qui dirige MGAC ?
MGAC est dirigée par MICHEL BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MGAC ?
Le siège social de MGAC est situé 30 rue des Ilots, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
MGAC est-elle toujours en activité ?
Oui, MGAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MGAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MGAC.
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