MIAILHE AGNES
Active3299Z · Autres activités manufacturières n.c.a.
MIAILHE AGNES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifié par le SIREN 509 766 853. Son siège social est situé 1495 La Grande route, 38620 Saint-Bueil. MIAILHE AGNES relève du secteur autres activités manufacturières n.c.a. (code NAF 3299Z).
Fiche d'identité de MIAILHE AGNES
INSEE- Dénomination
- MIAILHE AGNES
- SIREN
- 509 766 853
- SIRET (siège)
- 509 766 853 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR26509766853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 509 766 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 3299Z - Autres activités manufacturières n.c.a.
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Siège social
- 1495 LA GRANDE ROUTE, 38620, Saint-Bueil
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MIAILHE AGNES
CREATION, FABRICATION ET VENTE D'ENCENS
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Établissements de MIAILHE AGNES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 38620 Saint-BueilSiègeActif
509 766 853 00048 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 3299Z
- 74380 CRANVES-SALESFermé
509 766 853 00014 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8559A
- 73000 CHAMBERYFermé
509 766 853 00022 · ouvert le 28 août 2013 · NAF 8559A
- 38620 SAINT-BUEILFermé
509 766 853 00030 · ouvert le 11 octobre 2022 · NAF 3299Z
Conformité de MIAILHE AGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MIAILHE AGNES.
Ouverte le 21 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2017 · publié le 08 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Avis de dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition ; dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations peuvent être formées devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; "La Vie Nouvelle" du 29 septembre 2017 ; RG : 17/1
Jugement du 21 février 2017 · publié le 30 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sous le mode simplifiée ; a fixé la date de cessation des paiements au 27 janvier 2017 ; a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00001
Aucune mention de MIAILHE AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MIAILHE AGNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2017-09-15 · Avis de dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition ; dépôt de l'état des créances complété par le projet de répartition au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, Place du Palais de Justice, 73018 Chambéry Cedex, où les réclamations peuvent être formées devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; "La Vie Nouvelle" du 29 septembre 2017 ; RG : 17/1
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHAMBÉRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-21 · Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Chambéry a ouvert une procédure de liquidation judiciaire sous le mode simplifiée ; a fixé la date de cessation des paiements au 27 janvier 2017 ; a désigné Maître BLANCHARD (Jean), demeurant Résidence Comte de Boigne, 3, Avenue des Ducs de Savoie, BP 90133, 73001 Chambéry, en tant que liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; RG : 17/00001
- création
Date d'effet : 18 octobre 2022
Questions fréquentes sur MIAILHE AGNES
Quel est le numéro SIREN de MIAILHE AGNES ?
Le numéro SIREN de MIAILHE AGNES est 509 766 853. Le SIRET de son siège social est 509 766 853 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26509766853.
Où se situe le siège social de MIAILHE AGNES ?
Le siège social de MIAILHE AGNES est situé 1495 La Grande route, 38620 Saint-Bueil.
MIAILHE AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, MIAILHE AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MIAILHE AGNES est-elle en procédure collective ?
MIAILHE AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 février 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 8 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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