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MICA

Active
Siren949 297 832SCI21200 BeauneCréée le 24 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MICA est une SCI immatriculée le 24 février 2023 sous le numéro SIREN 949 297 832. Son siège social est situé 19 RUE du Stand, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Thibault DENETRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MICA

Dénomination
MICA
SIREN
949 297 832
SIRET (siège)
949 297 832 00022
N° TVA intracommunautaire
FR86949297832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 297 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2023
Siège social
19 RUE du Stand, 21200, Beaune
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MICA

Acquisition par voie d'achat, d'apport ou d'échange, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et également des parts sociales de société à prépondérance immobilière, leur mise à disposition gratuite et viagère au profit des associés fondateurs ainsi qu'exceptionnellement la vente de ces biens et droits immobiliers ou de ces biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et également ces parts sociales de société à prépondérance immobilière

Finances de MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICA

TD

Thibault DENETRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 février 2023) · 3 ans

T

TD INVEST

Associé indéfiniment responsable

Établissements de MICA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BeauneSiègeActif

    949 297 832 00022 · ouvert le 05 décembre 2024 · NAF 6820B

  • 21200 BeauneFermé

    949 297 832 00014 · ouvert le 21 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 février 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 février 2023

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 février 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DENETRE Thibault

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-02-24 · Début d'activité : 2023-02-21

  1. création

Questions fréquentes sur MICA

Quel est le numéro SIREN de MICA ?

Le numéro SIREN de MICA est 949 297 832. Le SIRET de son siège social est 949 297 832 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86949297832.

Qui dirige MICA ?

MICA est dirigée par Thibault DENETRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICA ?

Le siège social de MICA est situé 19 RUE du Stand, 21200 Beaune.

MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.

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