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MICA

Active
Siren992 843 102SCI75011 ParisCréée le 13 novembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
275 k€
Effectif
Non publié

MICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2025, identifiée par le SIREN 992 843 102. Elle est domiciliée 103 AV Philippe-Auguste, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Isabelle BERNARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MICA

Dénomination
MICA
SIREN
992 843 102
SIRET (siège)
992 843 102 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79992843102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 843 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 février 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
275 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 novembre 2025
Siège social
103 AV Philippe-Auguste, 75011, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICA

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement; de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question.

Finances de MICA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICA

IB

Isabelle BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

CM

Camille MARTEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MICA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 ParisSiègeActif

    992 843 102 00011 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MICA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Gérant Martel, Camille ; modification de l'Associé Bernard, Isabelle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-13 · Début d'activité : 2025-10-16

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 2025

Questions fréquentes sur MICA

Quel est le numéro SIREN de MICA ?

Le numéro SIREN de MICA est 992 843 102. Le SIRET de son siège social est 992 843 102 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79992843102.

Qui dirige MICA ?

MICA est dirigée par Isabelle BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICA ?

Le siège social de MICA est situé 103 AV Philippe-Auguste, 75011 Paris.

MICA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICA.

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