MICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MICE est une SCI immatriculée le 24 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 959 199. Elle est domiciliée 42 bd Chandeysson, 26700 Pierrelatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMERIC CZORLICH en qualité de autre.
Fiche d'identité de MICE
INSEE- Dénomination
- MICE
- SIREN
- 503 959 199
- SIRET (siège)
- 503 959 199 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10503959199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 959 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2008
- Siège social
- 42 BD CHANDEYSSON, 26700, PIERRELATTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICE
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT , LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS EN QUESTION.
Finances de MICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICE
INSEEÉtablissements de MICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26700 PIERRELATTESiègeActif
503 959 199 00012 · ouvert le 09 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de MICE
INPIComptes annuels de MICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2023052749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 23 octobre 2024 · N° 21/04459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/04457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/03677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-44.867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-09
- création
Date d'effet : 24 avril 2008
Questions fréquentes sur MICE
Quel est le numéro SIREN de MICE ?
Le numéro SIREN de MICE est 503 959 199. Le SIRET de son siège social est 503 959 199 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10503959199.
Qui dirige MICE ?
MICE est dirigée par EMERIC CZORLICH, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICE ?
Le siège social de MICE est situé 42 bd Chandeysson, 26700 Pierrelatte.
MICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICE.
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