MICHALLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MICHALLET est une SARL immatriculée le 7 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 094 904. Son siège social est situé 23 Rte de Villars, 01400 Sandrans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. CHRISTOPHE MICHALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MICHALLET
INSEE- Dénomination
- MICHALLET
- SIREN
- 828 094 904
- SIRET (siège)
- 828 094 904 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR70828094904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 094 904
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 07 mars 2017
- Siège social
- 23 RTE DE VILLARS, 01400, SANDRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICHALLET
Café restaurant
Finances de MICHALLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHALLET
INSEEÉtablissements de MICHALLET
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01400 SANDRANSSiègeFermé
828 094 904 00012 · ouvert le 10 avril 2017 · NAF 5610A
Documents juridiques de MICHALLET
INPIComptes annuels de MICHALLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHALLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICHALLET
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHALLET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 février 2019. Clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 20 novembre 2019 · publié le 27 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 25 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2019 · publié le 06 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Jugement du 16 janvier 2019 · publié le 24 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
90 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHALLET. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/06287
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/03430
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07403
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02776
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 23/04233
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/04186
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02436
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03769
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/05522
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/07667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/02888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01778
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/08963
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/06816
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02605
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02582
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02629
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02465
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02458
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02633
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02640
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/02609
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02958
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/05524
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/06198
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/07943
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/09698
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/05521
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/06500
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/03623
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/03492
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 juillet 2026 · N° 23/06450
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/07932
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/05193
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/08076
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/02649
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08925
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/07274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/08291
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/07298
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 22/06170
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/05851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/08956
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05091
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03541
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05364
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/05227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06016
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/06413
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 10 mai 2026 · N° 26/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/05336
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/06143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/08764
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02944
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 23/08035
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 22/09360
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 20 avril 2026 · N° 21/07212
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01317
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01357
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01345
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01316
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01340
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01391
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 23 mars 2026 · N° 22/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 24/03066
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/02496
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHALLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICHALLET
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-19 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-01-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2018 , désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 2017-04-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2017-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2017
Questions fréquentes sur MICHALLET
Quel est le numéro SIREN de MICHALLET ?
Le numéro SIREN de MICHALLET est 828 094 904. Le SIRET de son siège social est 828 094 904 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70828094904.
Qui dirige MICHALLET ?
MICHALLET est dirigée par CHRISTOPHE MICHALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MICHALLET ?
Le siège social de MICHALLET est situé 23 Rte de Villars, 01400 Sandrans.
MICHALLET est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHALLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHALLET est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHALLET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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