Checkers

PATUREL PATRICK

Active
Siren312 569 502Entrepreneur individuel01400 SANDRANSCréée le 29 mars 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 312 569 502, PATUREL PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 29 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 Pl de la Fontaine, 01400 Sandrans. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de PATUREL PATRICK

Dénomination
PATUREL PATRICK
SIREN
312 569 502
SIRET (siège)
312 569 502 00056
N° TVA intracommunautaire
FR12312569502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 569 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
29 mars 2016
Siège social
52 PL DE LA FONTAINE, 01400, SANDRANS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PATUREL PATRICK

bar épicerie restaurant plats à emporter traiteur

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PATUREL PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PATUREL PATRICK

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PATUREL PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 01400 SANDRANSSiègeActif

    312 569 502 00056 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 5610A

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    312 569 502 00031 · NAF 6701

  • 27110 SAINTE-COLOMBE-LA-COMMANDERIEFermé

    312 569 502 00049 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 4719B

Documents juridiques de PATUREL PATRICK

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de PATUREL PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PATUREL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PATUREL PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PATUREL PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juillet 2017. Clôturée le 24 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 janvier 2018 · publié le 04 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2017 · publié le 28 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PATUREL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PATUREL PATRICK

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculée le 2016-02-24 · Début d'activité : 2016-03-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2016

Questions fréquentes sur PATUREL PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PATUREL PATRICK ?

Le numéro SIREN de PATUREL PATRICK est 312 569 502. Le SIRET de son siège social est 312 569 502 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12312569502.

Où se situe le siège social de PATUREL PATRICK ?

Le siège social de PATUREL PATRICK est situé 52 Pl de la Fontaine, 01400 Sandrans.

PATUREL PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PATUREL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PATUREL PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PATUREL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Entreprises à Sandrans

Toutes les entreprises à Sandrans