331 346 106
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 331 346 106
INSEE- Dénomination
- 331 346 106
- SIREN
- 331 346 106
- SIRET (siège)
- 331 346 106 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81331346106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 346 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 décembre 1984
- Siège social
- SENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 331 346 106
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 331 346 106
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 331 346 106
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- SENSSiègeActif
331 346 106 00023 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 6820B
Conformité de 331 346 106
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 331 346 106. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 331 346 106 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 331 346 106
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1984
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