MICHEL ADAM
Active5610A · Restauration traditionnelle
MICHEL ADAM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 254 290. Son siège social est situé 22 av Puvis de Chavannes, 92400 Courbevoie. MICHEL ADAM relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de MICHEL ADAM
INSEE- Dénomination
- MICHEL ADAM
- SIREN
- 515 254 290
- SIRET (siège)
- 515 254 290 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79515254290Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 254 290
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 28 septembre 2009
- Siège social
- 22 AV PUVIS DE CHAVANNES, 92400, COURBEVOIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MICHEL ADAM
Restauration traditionnelle
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Finances de MICHEL ADAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHEL ADAM
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MICHEL ADAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92400 COURBEVOIESiègeActif
515 254 290 00015 · ouvert le 28 septembre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de MICHEL ADAM
INPIConformité de MICHEL ADAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL ADAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2013. Clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 22 septembre 2015 · publié le 10 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 01 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 10 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 01 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.
Jugement du 17 mai 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHEL ADAM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/06023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 31 mai 2022 · N° 19/20218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MICHEL ADAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MICHEL ADAM
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 15 Rue DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp B. T. S. G. Mission Conduite Par Me Véronique Becheret 3-5-7, avenue Paul Doumer 92500 Rueil-Malmaison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-28
- création
Date d'effet : 28 septembre 2009
Questions fréquentes sur MICHEL ADAM
Quel est le numéro SIREN de MICHEL ADAM ?
Le numéro SIREN de MICHEL ADAM est 515 254 290. Le SIRET de son siège social est 515 254 290 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79515254290.
Où se situe le siège social de MICHEL ADAM ?
Le siège social de MICHEL ADAM est situé 22 av Puvis de Chavannes, 92400 Courbevoie.
MICHEL ADAM est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL ADAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL ADAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL ADAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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