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312 903 289

Active
Siren312 903 289Entrepreneur individuel BESANCONCréée le 01 janvier 1978

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 312 903 289

Dénomination
312 903 289
SIREN
312 903 289
SIRET (siège)
312 903 289 00071
N° TVA intracommunautaire
FR42312903289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 312 903 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 312 903 289

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 312 903 289

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 312 903 289

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BESANCONSiègeActif

    312 903 289 00071 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6820A

  • PERPIGNANFermé

    312 903 289 00048 · NAF 741C

Conformité de 312 903 289

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 312 903 289. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 312 903 289 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 312 903 289

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

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