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MICHEL M.

Active
Siren399 858 091SARL13006 MARSEILLE 6Créée le 14 décembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICHEL M. est une SARL immatriculée le 14 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 858 091. Elle est domiciliée 25 rue Aldebert, 13006 Marseille 6. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MICHEL M.

Dénomination
MICHEL M.
SIREN
399 858 091
SIRET (siège)
399 858 091 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20399858091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 858 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 décembre 1994
Siège social
25 RUE ALDEBERT, 13006, MARSEILLE 6
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICHEL M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL M.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHEL M.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13006 MARSEILLE 6SiègeFermé

    399 858 091 00016 · ouvert le 14 décembre 1994 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MICHEL M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 02 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de MICHEL M.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 octobre 2009. Clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 octobre 2011 · publié le 11 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 novembre 2009 · publié le 18 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 octobre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICHEL M.. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICHEL M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL M.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 octobre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 347 RUE Paradis 13008 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 1994

Questions fréquentes sur MICHEL M.

Quel est le numéro SIREN de MICHEL M. ?

Le numéro SIREN de MICHEL M. est 399 858 091. Le SIRET de son siège social est 399 858 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20399858091.

Où se situe le siège social de MICHEL M. ?

Le siège social de MICHEL M. est situé 25 rue Aldebert, 13006 Marseille 6.

MICHEL M. est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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