EURL LE TERMINUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
EURL LE TERMINUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2001, identifiée par le SIREN 434 798 526. Elle est domiciliée 1 RUE 1 Rue D ARCOLE, 13006 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. Elle est dirigée par GERARD KARBOVSKY, gérant.
Fiche d'identité de EURL LE TERMINUS
INSEE- Dénomination
- EURL LE TERMINUS
- SIREN
- 434 798 526
- SIRET (siège)
- 434 798 526 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR21434798526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 798 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- 1 RUE 1 Rue D ARCOLE , 13006, Marseille
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EURL LE TERMINUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EURL LE TERMINUS
INSEEÉtablissements de EURL LE TERMINUS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeFermé
434 798 526 00027 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 5630Z
- 13013 MARSEILLE 13Fermé
434 798 526 00019 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 554B
Documents juridiques de EURL LE TERMINUS
INPIComptes annuels de EURL LE TERMINUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL LE TERMINUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EURL LE TERMINUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL LE TERMINUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent EURL LE TERMINUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 19/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23-10.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 octobre 2022 · N° 20/01129
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Décision du 13 septembre 2018 · N° 17-21.243
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Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 juin 2002 · N° 00-12.692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 97-13.157
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 91-45.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 1994 · N° 89-20.243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EURL LE TERMINUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EURL LE TERMINUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 février 2001
Questions fréquentes sur EURL LE TERMINUS
Quel est le numéro SIREN de EURL LE TERMINUS ?
Le numéro SIREN de EURL LE TERMINUS est 434 798 526. Le SIRET de son siège social est 434 798 526 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21434798526.
Qui dirige EURL LE TERMINUS ?
EURL LE TERMINUS est dirigée par GERARD KARBOVSKY, gérant.
Où se situe le siège social de EURL LE TERMINUS ?
Le siège social de EURL LE TERMINUS est situé 1 RUE 1 Rue D ARCOLE, 13006 Marseille.
EURL LE TERMINUS est-elle toujours en activité ?
Oui, EURL LE TERMINUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EURL LE TERMINUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL LE TERMINUS.
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