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MICHEL PASCAL

Active
Siren481 418 580Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 31 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICHEL PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 août 2010 sous le numéro SIREN 481 418 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 rue des Cras, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C.

Fiche d'identité de MICHEL PASCAL

Dénomination
MICHEL PASCAL
SIREN
481 418 580
SIRET (siège)
481 418 580 00041
N° TVA intracommunautaire
FR54481418580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 418 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
31 août 2010
Siège social
124 RUE DES CRAS, 25000, BESANCON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MICHEL PASCAL

BOULANGERIE, PATISSERIE, CHOCOLATERIE, SANDWICHERIE

Finances de MICHEL PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICHEL PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICHEL PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    481 418 580 00041 · ouvert le 15 octobre 2011 · NAF 1071C

  • 90000 BELFORTFermé

    481 418 580 00017 · ouvert le 05 avril 2005 · NAF 1071C

  • 25000 BESANCONFermé

    481 418 580 00025 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4334Z

  • 25000 BESANCONFermé

    481 418 580 00033 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 1071D

Documents juridiques de MICHEL PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MICHEL PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICHEL PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 janvier 2014. Clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 janvier 2014 · publié le 29 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MICHEL PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICHEL PASCAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2011-10-15

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2010-09-01

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2010

Questions fréquentes sur MICHEL PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MICHEL PASCAL ?

Le numéro SIREN de MICHEL PASCAL est 481 418 580. Le SIRET de son siège social est 481 418 580 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54481418580.

Où se situe le siège social de MICHEL PASCAL ?

Le siège social de MICHEL PASCAL est situé 124 rue des Cras, 25000 Besancon.

MICHEL PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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