MICHEL PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MICHEL PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 267 095. Elle est domiciliée St Sixte, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z.
Fiche d'identité de MICHEL PATRICK
INSEE- Dénomination
- MICHEL PATRICK
- SIREN
- 399 267 095
- SIRET (siège)
- 399 267 095 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR95399267095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 267 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 15 décembre 1994
- Siège social
- ST SIXTE, 30126, SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de MICHEL PATRICK
Élevage d'ovins et de caprins
Finances de MICHEL PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MICHEL PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MICHEL PATRICK
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESSiègeActif
399 267 095 00046 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0145Z
- 30131 PUJAUTFermé
399 267 095 00012 · ouvert le 15 décembre 1994 · NAF 0145Z
- 30131 PUJAUTFermé
399 267 095 00020 · ouvert le 02 novembre 2011 · NAF 4782Z
- 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESFermé
399 267 095 00038 · ouvert le 24 octobre 2018 · NAF 4782Z
Documents juridiques de MICHEL PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MICHEL PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICHEL PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MICHEL PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL PATRICK.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 octobre 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 15 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03435
Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 30 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 16/03435
Aucune mention de MICHEL PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MICHEL PATRICK
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-24
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-15 · Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/03435
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-15 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, Rue des Lombards, 30000 Nîmes ; RG : 16/03435
- création
Date d'effet : 15 décembre 1994
Questions fréquentes sur MICHEL PATRICK
Quel est le numéro SIREN de MICHEL PATRICK ?
Le numéro SIREN de MICHEL PATRICK est 399 267 095. Le SIRET de son siège social est 399 267 095 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95399267095.
Où se situe le siège social de MICHEL PATRICK ?
Le siège social de MICHEL PATRICK est situé St Sixte, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres.
MICHEL PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, MICHEL PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MICHEL PATRICK est-elle en procédure collective ?
MICHEL PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 3 octobre 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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