SAINT SIXTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 361 269, SAINT SIXTE est une société civile créée le 3 janvier 2002. Son siège social est situé Ld Saint Sixte, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. MICHEL LAHUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SAINT SIXTE
INSEE- Dénomination
- SAINT SIXTE
- SIREN
- 440 361 269
- SIRET (siège)
- 440 361 269 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR79440361269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 361 269
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 7 600 €
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 03 janvier 2002
- Siège social
- LD SAINT SIXTE , 30126, SAINT-LAURENT-DES-ARBRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SAINT SIXTE
L'OBJET SOCIAL N'A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D'IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L'ENTREPRISE DECRET N.87-970 DU 3.12.87
Finances de SAINT SIXTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SAINT SIXTE
INSEEÉtablissements de SAINT SIXTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30126 SAINT-LAURENT-DES-ARBRESSiègeActif
440 361 269 00010 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 0145Z
Documents juridiques de SAINT SIXTE
INPIComptes annuels de SAINT SIXTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SAINT SIXTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SAINT SIXTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SAINT SIXTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SAINT SIXTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1995 · N° 92-42.312
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 90-43.724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 avril 1993 · N° 91-19.926
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 1989 · N° 88-42.541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SAINT SIXTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SAINT SIXTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 janvier 2002
Questions fréquentes sur SAINT SIXTE
Quel est le numéro SIREN de SAINT SIXTE ?
Le numéro SIREN de SAINT SIXTE est 440 361 269. Le SIRET de son siège social est 440 361 269 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79440361269.
Qui dirige SAINT SIXTE ?
SAINT SIXTE est dirigée par MICHEL LAHUET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SAINT SIXTE ?
Le siège social de SAINT SIXTE est situé Ld Saint Sixte, 30126 Saint-Laurent-des-Arbres.
SAINT SIXTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SAINT SIXTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SAINT SIXTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SAINT SIXTE.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- EL MANSOURI FATIMA30126 Saint-Laurent-des-Arbres
- MICHEL PATRICK30126 Saint-Laurent-des-Arbres
- NOLD MANON30126 Saint-Laurent-des-Arbres
- LES COMBES MEGERES30600 VauvertCA 313 k€
- LES PRODUCTEURS FERMIERS DE PELARDONS DES GARRIGUES30620 BernisCA 55,7 k€
- AGNIEL FREDERIC30450 Aujac
- AGULHON EDITH30170 Fressac
- AIGOIN NICOLE30170 Cros
- ALARIC30170 Pompignan
- AMAT PIERRE30124 L'Estrechure
