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MICHEL SACHA

Active
Siren493 597 413Entrepreneur individuel72200 LA FLECHECréée le 05 janvier 2007

5610B · Cafétérias et autres libres-services

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

MICHEL SACHA est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 597 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 av de Verdun, 72200 La Fleche. MICHEL SACHA relève du secteur cafétérias et autres libres-services (code NAF 5610B).

Fiche d'identité de MICHEL SACHA

Dénomination
MICHEL SACHA
SIREN
493 597 413
SIRET (siège)
493 597 413 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48493597413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 597 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610B - Cafétérias et autres libres-services
Date de création
05 janvier 2007
Siège social
30 AV DE VERDUN, 72200, LA FLECHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MICHEL SACHA

Cafétérias et autres libres-services

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Établissements de MICHEL SACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72200 LA FLECHESiègeFermé

    493 597 413 00019 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 5610B

Conformité de MICHEL SACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICHEL SACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 octobre 2012. Clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 02 août 2013 · publié le 13 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 octobre 2012 · publié le 14 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MICHEL SACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MICHEL SACHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2 août 2013 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Septembre 2012 désignant liquidateur SELARL SARTHE MANDATAIRE prise en la personne de Maître BOUDEVIN 7, avenue François Mitterrand - Bureaux de l'Etoile - 72000 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2007

Questions fréquentes sur MICHEL SACHA

Quel est le numéro SIREN de MICHEL SACHA ?

Le numéro SIREN de MICHEL SACHA est 493 597 413. Le SIRET de son siège social est 493 597 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48493597413.

Où se situe le siège social de MICHEL SACHA ?

Le siège social de MICHEL SACHA est situé 30 av de Verdun, 72200 La Fleche.

MICHEL SACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, MICHEL SACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICHEL SACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICHEL SACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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