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931 114 862

Active
Siren931 114 862Entrepreneur individuel LuçonCréée le 18 juillet 2024

1071D · Pâtisserie

Documents

Fiche d'identité de 931 114 862

Dénomination
931 114 862
SIREN
931 114 862
SIRET (siège)
931 114 862 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96931114862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 114 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D - Pâtisserie
Date de création
18 juillet 2024
Siège social
Luçon
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 114 862

Patisserie

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Dirigeants et représentants de 931 114 862

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 114 862

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LuçonSiègeActif

    931 114 862 00010 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 1071D

Documents juridiques de 931 114 862

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 114 862

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 114 862. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 114 862 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 114 862

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2024