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994 440 378

Active
Siren994 440 378Entrepreneur individuel Évian-les-BainsCréée le 03 décembre 2025

4719B · Autres commerces de détail en magasin non spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 994 440 378

Dénomination
994 440 378
SIREN
994 440 378
SIRET (siège)
994 440 378 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10994440378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 440 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4719B - Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
Évian-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 440 378

Vente d'objets de bimbeloterie,commerce de détail non alimentaire neuf ou d'occasion (vêtements,livre ,jeux,jouets,barrettes cravates) ,etc etc....

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 994 440 378

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 440 378

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Évian-les-BainsSiègeActif

    994 440 378 00010 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 4719B

Documents juridiques de 994 440 378

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 994 440 378

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 440 378. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 440 378 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 440 378

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

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