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MICIS

Fermée
Siren390 944 346SA76650 LE PETIT COURONNERadiée le 15 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
133 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 944 346, MICIS est une SA créée le 29 juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle du Pommeret zone Industrielle, 76650 Le Petit Couronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C. La direction est assurée par MARC FOURNIER en qualité de président du conseil d’administration. MICIS a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de MICIS

Dénomination
MICIS
SIREN
390 944 346
SIRET (siège)
390 944 346 00035
N° TVA intracommunautaire
FR36390944346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 944 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
133 423,38 €
Code NAF / APE
742C
Date de création
29 juin 1999
Date de radiation
15 octobre 2026
Siège social
ZONE INDUSTRIELLE DU POMMERET ZONE INDUSTRIELLE, 76650, LE PETIT COURONNE
Établissements
5
Statut
Fermée

Finances de MICIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MICIS

MF

MARC FOURNIER

Président du conseil d’administration

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

ND

NATHALIE DAMAMME

Administrateur

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

PF

PATRICK FOURNIER

Administrateur

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

JB

JEAN BAUMEL

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

BP

BERNARD PERRIN

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (29 juin 1999) · 27 ans

Établissements de MICIS

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 76650 LE PETIT COURONNESiègeFermé

    390 944 346 00035 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 742C

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    390 944 346 00019 · ouvert le 03 avril 1993 · NAF 714B

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINEFermé

    390 944 346 00027 · ouvert le 03 mars 1998 · NAF 741G

  • 95250 BEAUCHAMPFermé

    390 944 346 00043 · ouvert le 15 juin 2000 · NAF 742C

  • 95520 OSNYFermé

    390 944 346 00050 · ouvert le 01 novembre 2001 · NAF 742C

Documents juridiques de MICIS

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 14 février 2003

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 08 février 2002

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 06 août 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 22 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de MICIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent MICIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 1999

Questions fréquentes sur MICIS

Quel est le numéro SIREN de MICIS ?

Le numéro SIREN de MICIS est 390 944 346. Le SIRET de son siège social est 390 944 346 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36390944346.

Qui dirige MICIS ?

MICIS est dirigée par MARC FOURNIER, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MICIS ?

Le siège social de MICIS est situé zone Industrielle du Pommeret zone Industrielle, 76650 Le Petit Couronne.

MICIS est-elle toujours en activité ?

Non, MICIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.

MICIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICIS.

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