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MICOUD FREDERIC

Active
Siren452 346 265Entrepreneur individuel13210 ST REMY DE PROVENCECréée le 01 avril 2004
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 452 346 265, MICOUD FREDERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2004. Son siège social est situé Qrt des Jardins chemin du Mas de Barreau, 13210 St Remy de Provence. Son activité principale relève du code NAF 8130Z.

Fiche d'identité de MICOUD FREDERIC

Dénomination
MICOUD FREDERIC
SIREN
452 346 265
SIRET (siège)
452 346 265 00047
N° TVA intracommunautaire
FR77452346265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 346 265
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 avril 2004
Siège social
QRT DES JARDINS CHEMIN DU MAS DE BARREAU, 13210, ST REMY DE PROVENCE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MICOUD FREDERIC

Création et entretien d'espaces verts

Finances de MICOUD FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICOUD FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICOUD FREDERIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13210 ST REMY DE PROVENCESiègeActif

    452 346 265 00047 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 8130Z

  • 13520 PARADOUFermé

    452 346 265 00013 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 014B

  • 13210 ST REMY DE PROVENCEFermé

    452 346 265 00021 · ouvert le 15 janvier 2005 · NAF 8130Z

  • 13210 ST REMY DE PROVENCEFermé

    452 346 265 00039 · ouvert le 01 février 2011 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MICOUD FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MICOUD FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICOUD FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICOUD FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICOUD FREDERIC.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 05 septembre 2025. Plan arrêté le 04 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 octobre 2026 · publié le 09 octobre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 04 septembre 2026 · publié le 11 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2025 · publié le 14 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 13 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de MICOUD FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICOUD FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-05 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-09-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-09-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 13 Août 2025 , désignant mandataire judiciaire Maître Pierre JULIEN ZAC de Roubian - 10, rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur MICOUD FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MICOUD FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MICOUD FREDERIC est 452 346 265. Le SIRET de son siège social est 452 346 265 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77452346265.

Où se situe le siège social de MICOUD FREDERIC ?

Le siège social de MICOUD FREDERIC est situé Qrt des Jardins chemin du Mas de Barreau, 13210 St Remy de Provence.

MICOUD FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MICOUD FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICOUD FREDERIC est-elle en procédure collective ?

MICOUD FREDERIC a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 septembre 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 4 septembre 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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