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MICRO BAT SRL

Active
Siren518 368 006Société étrangère76000 ROUENCréée le 01 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MICRO BAT SRL est une société étrangère immatriculée le 1er décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 368 006. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Jean Philippe Rameau, 76000 Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de MICRO BAT SRL

Dénomination
MICRO BAT SRL
SIREN
518 368 006
SIRET (siège)
518 368 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30518368006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 368 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
23 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MICRO BAT SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICRO BAT SRL

Anciens dirigeants (2)

NR

Nicolae ROSU

Responsable de la société en France · de avril 2010 à janvier 2015

SY

Said YAHIAOUI

Responsable de la société en France · de décembre 2009 à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MICRO BAT SRL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeFermé

    518 368 006 00012 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 7010Z

  • 76000 ROUENFermé

    518 368 006 00020 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de MICRO BAT SRL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MICRO BAT SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICRO BAT SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICRO BAT SRL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MICRO BAT SRL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 décembre 2011. Clôturée le 23 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 13 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICRO BAT SRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICRO BAT SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICRO BAT SRL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cédex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Responsable de la société en France : ROSU Nicolae

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-03 · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur MICRO BAT SRL

Quel est le numéro SIREN de MICRO BAT SRL ?

Le numéro SIREN de MICRO BAT SRL est 518 368 006. Le SIRET de son siège social est 518 368 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30518368006.

Où se situe le siège social de MICRO BAT SRL ?

Le siège social de MICRO BAT SRL est situé 23 rue Jean Philippe Rameau, 76000 Rouen.

MICRO BAT SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, MICRO BAT SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICRO BAT SRL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MICRO BAT SRL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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