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MICROCASE

Active
Siren400 498 580549959130 LAMBERSARTCréée le 27 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 498 580, MICROCASE est une 5499 créée le 27 mars 1995. Son siège social est situé av de Dunkerque 322-324, 59130 Lambersart. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MICROCASE

Dénomination
MICROCASE
SIREN
400 498 580
SIRET (siège)
400 498 580 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14400498580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 498 580
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524Z
Date de création
27 mars 1995
Siège social
AV DE DUNKERQUE 322-324, 59130, LAMBERSART
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MICROCASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MICROCASE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MICROCASE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59130 LAMBERSARTSiègeFermé

    400 498 580 00010 · ouvert le 27 mars 1995 · NAF 524Z

Documents juridiques de MICROCASE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de MICROCASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MICROCASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MICROCASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MICROCASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MICROCASE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MICROCASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MICROCASE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1995

Questions fréquentes sur MICROCASE

Quel est le numéro SIREN de MICROCASE ?

Le numéro SIREN de MICROCASE est 400 498 580. Le SIRET de son siège social est 400 498 580 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400498580.

Où se situe le siège social de MICROCASE ?

Le siège social de MICROCASE est situé av de Dunkerque 322-324, 59130 Lambersart.

MICROCASE est-elle toujours en activité ?

Oui, MICROCASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MICROCASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MICROCASE.

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